Le Cabinet Schmitt & Associés intervient dans le cadre de la location de biens immobiliers, du recouvrement de loyers et charges locatives, du droit de la copropriété, du droit de la construction et autres contentieux immobiliers.

Nous intervenons en matière de création de sociétés et les assistons durant toute la vie sociale.

Le Cabinet Schmitt & Associés intervient pour les opérations de fusions/acquisitions dans tous les domaines et, historiquement, dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.

Il accompagne les groupes familiaux et les entrepreneurs à tous les stades du développement de l’entreprise (création, croissance, restructuration, regroupement, transmission, cession) dans tous leurs aspects juridiques.

Le Cabinet Schmitt & Associés intervient en matière de négociation et rédaction des actes de cession de fonds de commerce et de droit au bail : montage juridique des financements, élaboration des dossiers de présentation (gérance de débit de tabac, licence de débit de boissons), prise de garantie, fiscalité des droits d’enregistrement et des plus-values, purge des différents droits de préemption, toutes opérations de séquestre, location-gérance libre de fonds de commerce.

Le Cabinet Schmitt & Associés répond à toutes les questions relatives au droit des baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et tous contentieux).

Questions fiscales essentiellement liées aux cessions et suivi juridique des sociétés, hors contentieux fiscal.

Le Cabinet Schmitt & Associés intervient en administration de biens et est à ce titre titulaire de mandats de gestion gérés par Marc Sébrier, ancien associé et spécialiste en droit immobilier et des baux commerciaux.